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Mention légale

Voici la traduction complète en français avec les mots importants en gras :


Informations légales

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les utilisateurs du site https://winalix.com/ sont informés de l'identité des différents responsables dans le cadre de sa création et de son suivi :

Propriétaire : Winalix.com – 939 735 00013 – 6 Allée du Défi, Saint-Laurent du Maroni, Guyane française Créateur : Winalix.com Responsable de la publication : WINALIX.com – contact@winalix.com Le responsable de la publication peut être une personne physique ou une personne morale. Webmaster : Winalix.com – contact@winalix.com Hébergement : Shopify – 150, rue Elgin, 8e étage, Ottawa (Ontario) Canada K2P 1L4


2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L'utilisation du site https://winalix.com/ implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-dessous. Ces conditions d'utilisation peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, aussi les utilisateurs du site https://winalix.com/ sont-ils invités à les consulter régulièrement.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Toutefois, WINALIX.com peut décider de l'interrompre pour des raisons de maintenance technique et s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

Le site https://winalix.com/ est mis à jour régulièrement par WINALIX.com. De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent à l'utilisateur, qui est invité à s'y référer le plus souvent possible.


3. Description des services fournis

Le site https://winalix.com/ a pour objet de fournir des informations concernant l'ensemble des activités de la société.

WINALIX.com s'efforce de fournir sur le site https://winalix.com/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes et déficiences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://winalix.com/ sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les informations figurant sur le site https://winalix.com/ ne sont pas exhaustives. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.


4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site web ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, exempt de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.


5. Propriété intellectuelle et contrefaçon

WINALIX.com est titulaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphiques, logos, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Winalix.com.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle français.


6. Limitations de responsabilité

Winalix.com ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site https://winalix.com/, résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

Winalix.com ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels qu'une perte de marché ou perte d'une opportunité) consécutifs à l'utilisation du site https://winalix.com/.

Des espaces interactifs sont mis à la disposition des utilisateurs. WINALIX.com se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, notamment aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, WINALIX.com se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamatoire ou pornographique, quel que soit le support utilisé.


7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code Pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

À l'occasion de l'utilisation du site https://winalix.com/, peuvent être recueillies les données suivantes : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site, le fournisseur d'accès de l'utilisateur et l'adresse IP de l'utilisateur.

En tout état de cause, Winalix.com ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://winalix.com/. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://winalix.com/ n'est publiée à son insu, ni échangée, transférée, cédée ou vendue sur un quelconque support à des tiers.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la Loi du 1er juillet 1998 transposant la Directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.


8. Liens hypertextes et cookies

Le site https://winalix.com/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites. Toutefois, Winalix.com n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site https://winalix.com/ est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site.

Le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services. L'utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l'installation de cookies :

Internet Explorer : onglet Outils / Options Internet. Cliquez sur "Confidentialité" et sélectionnez "Bloquer tous les cookies". Validez avec "OK".

Firefox : cliquez sur le bouton Firefox, puis allez dans l'onglet "Options". Cliquez sur l'onglet "Vie privée". Paramétrez les "Règles de conservation" sur "Utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique". Décochez enfin la case pour désactiver les cookies.

Safari : cliquez sur l'icône de menu en haut à droite. Sélectionnez "Préférences". Cliquez sur "Afficher les paramètres avancés". Dans la section "Confidentialité", cliquez sur "Paramètres de contenu". Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.

Chrome : cliquez sur l'icône de menu en haut à droite. Sélectionnez "Paramètres". Cliquez sur "Afficher les paramètres avancés". Dans la section "Confidentialité", cliquez sur "Paramètres de contenu". Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.


9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site https://winalix.com/ est soumis au droit français. La compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Paris.


10. Principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée notamment par la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.


11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site susmentionné.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).